POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 15/04/2025

En vigueur à compter du : 15/04/2025

La politique de confidentialité peut être modifiée ou ajustée au fil du temps, nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement afin de rester informé de la manière dont vos données sont traitées.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Généralités.

Zotabet (ci-après dénommé le « Casino » ou « nous ») est exploité par Metlait SRL (enregistrée à El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q-11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica, numéro d’enregistrement 3-102-911867).

Nous agissons en tant que responsable du traitement des données, car nous déterminons comment et pourquoi vos données sont traitées conformément à la présente Politique dans le cadre de notre relation avec vous.

Notre délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute question relative à vos données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :[email protected]

2. Traitement des données.

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter et traiter comprennent :

1. Données d’identification (nom complet, nom d’utilisateur, date de naissance, sexe, nationalité et numéros d’identification officiels (par ex. passeport ou carte d’identité)).
2. Données de contact (adresse de résidence, justificatif de domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées).
3. Données financières et de transaction (informations de compte bancaire, détails de carte de paiement ainsi que documents vérifiant l’origine des fonds ou du patrimoine (tels que déclarations de revenus ou relevés bancaires), informations relatives aux dépôts, retraits et autres transactions financières effectuées sur notre plateforme).
4. Données relatives à l’activité de jeu (détails des jeux joués, horodatage de connexion/déconnexion, activité de mise, utilisation des bonus et toute mesure de jeu responsable).
5. Données techniques (adresse IP, données de localisation, identifiants de connexion, type et version du navigateur, système d’exploitation, paramètres de fuseau horaire et autres données techniques relatives aux appareils utilisés pour accéder à nos services).
6. Données marketing et de communication (vos préférences marketing et les communications échangées avec notre support ou via d’autres canaux).
7. Autres données fournies volontairement (toute autre donnée personnelle que vous fournissez volontairement lors de l’utilisation de nos services ou du support client).

Nous collectons des données personnelles à partir des sources suivantes afin de garantir l’exactitude des données, la conformité réglementaire et la fourniture sécurisée de nos services :

1. Directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à nos services, communiquez avec nous ou fournissez des informations via votre compte.
2. Auprès de tiers (par exemple, le cas échéant, auprès de prestataires de services de vérification, d’institutions financières et de fournisseurs de paiement, de bases de données AML et PEP, d’autorités réglementaires et de bases de données de jeu responsable, ainsi que de partenaires marketing et affiliés).

Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales.

Cela inclut le respect des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de clôture de votre compte), des obligations fiscales et des exigences en matière de résolution des litiges. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons, anonymiserons ou dépersonnaliserons de manière sécurisée conformément aux normes établies en matière de protection des données.

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsqu’il existe une base légale valide. Chaque activité de traitement est limitée à des finalités spécifiques, explicites et légitimes :

1. Fournir nos services (sur la base de l’exécution d’un contrat).
2. Assurer la conformité réglementaire (sur la base de nos obligations légales en vertu des lois applicables, y compris les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), les vérifications Know Your Customer (KYC), les exigences de jeu responsable, les obligations de reporting et autres).
3. Prévenir la fraude et assurer la gestion des risques (sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre plateforme, nos utilisateurs et l’intégrité de notre activité).
4. À des fins de marketing et de personnalisation (sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime à vous fournir des communications marketing pertinentes, du contenu promotionnel et des publicités personnalisées en fonction de vos préférences).
5. À des fins d’analyse et d’amélioration des services (sur la base de notre intérêt légitime à surveiller les performances de la plateforme, analyser les tendances d’utilisation, résoudre les problèmes techniques et améliorer l’expérience utilisateur globale).
6. Assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes (sur la base de nos obligations légales et de notre intérêt légitime à surveiller et maintenir la sécurité des systèmes, détecter les menaces et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données).

Afin de fournir nos services, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers de confiance.

Tout partage de données est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et nous veillons à ce que les tiers soient contractuellement tenus d’utiliser les données uniquement à des fins spécifiques, licites et dans le respect d’obligations strictes en matière de sécurité. Les catégories de tiers sont les suivantes :

1. Au sein de notre groupe de sociétés.
2. Fournisseurs de jeux.
3. Fournisseurs de paiement.
4. Partenaires marketing.
5. Autorités de régulation.
6. Prestataires de services tiers.
7. Outils de vérification AML et KYC.
8. Conseillers professionnels tels que avocats, comptables ou notaires, etc.
9. Autres tiers de confiance ; par exemple, en cas de fusion, d’acquisition ou de vente, vos données personnelles peuvent être transférées, et nous vous informerons avant qu’un tel changement n’intervienne.

3. Transferts de données

Dans le cas où nous transférerions vos données personnelles à l’international (par exemple à des fins telles que l’hébergement informatique, le service client ou les services de vérification), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne ou des transferts vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation. Nous veillons à ce qu’un niveau de protection comparable soit appliqué aux données personnelles traitées par nos prestataires de services dans d’autres juridictions et nous restons responsables du traitement de vos données.

4. Droits des personnes concernées

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Ces droits vous permettent de comprendre, d’accéder, de contrôler et, le cas échéant, de limiter l’utilisation de vos informations :

1. Accéder à vos données personnelles.
2. Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
3. Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Limiter le traitement dans certaines situations.
5. Transférer vos données à un autre prestataire (portabilité des données).
6. S’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing.
7. Retirer votre consentement à tout moment, le cas échéant.
8. Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Nous n’utilisons généralement pas de prise de décision entièrement automatisée dans nos opérations. Si de tels processus automatisés sont appliqués dans certaines situations, nous vous en informerons séparément conformément aux lois applicables.

5. Protection des données des mineurs

L’accès à ce site web et à ses services est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal minimum pour les jeux d’argent dans leur juridiction respective (au moins 18 ans). Nous ne collectons ni ne traitons sciemment des données personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge légal applicable. Si nous apprenons que de telles informations ont été fournies — notamment en cas d’utilisation abusive de notre plateforme — nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces données et agir conformément aux exigences légales applicables.

6. Sécurité des données

Afin de prévenir toute divulgation non autorisée et inutile de vos données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

Contrôles d’accès : L’accès physique non autorisé aux installations, bâtiments ou locaux hébergeant des systèmes de traitement des données personnelles est strictement empêché. Nos systèmes sont hébergés dans des centres de données sécurisés respectant des normes élevées en matière de sécurité physique et numérique. L’accès aux données personnelles est limité au personnel autorisé uniquement.

Contrôles d’accès aux systèmes : Tous les systèmes traitant des données personnelles sont sécurisés par des mots de passe et des mesures d’authentification. Des identifiants utilisateurs uniques sont attribués à des fins d’authentification.

Contrôles d’accès aux données : L’accès aux fichiers et aux programmes est restreint selon le principe du « besoin d’en connaître ». Des contrôles sont en place pour empêcher l’installation ou l’utilisation non autorisée de matériel ou de logiciels. Cela inclut également la mise en œuvre de pratiques garantissant la suppression sécurisée et permanente des données qui ne sont plus nécessaires aux fins de traitement.

Exigences organisationnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter tout mélange accidentel de données personnelles. Cela est assuré notamment par la désignation d’un délégué à la protection des données (« DPO ») ainsi que par la formation du personnel en matière de protection des données et de sécurité des informations.